La propriété intellectuelle -littéraire et artistique- en droit Algérien et international

• الفئة :

    كتب بيداغوجية

• الإسم الكامل للمؤلف (ين):

    Dr. ZEGOUARENE Samia

• الرقم الدولي المعياري للكتاب (ISBN) :

    978-9969-05-365-4

• عدد الصفحات :

    284

• الميدان :

    حقوق

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: ملخص

La propriété littéraire et artistique est rattachée au droit civil, elle comprend les droits d’auteur et les droits voisins aux droits d’auteur. Quant aux droits d’auteur on peut distinguer entre les œuvres littéraires, les œuvres artistiques, les œuvres nationales tombées dans domaine public, et les œuvres de l’Etat, ainsi que les bases de données et logiciels. Concernant les droits voisins aux droits d’auteur, ils sont l’apanage des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes, et des organismes de radiodiffusion sonores ou audiovisuelle